DROIT DES CONTRATS

  • Conventions inter-sociétés / dirigeants
    (pactes d’associés, conventions de management, de trésorerie…)
  • Contrats commerciaux (baux commerciaux, ventes, location-gérance)
  • Droit de la distribution
  • Propriété intellectuelle (brevets, marques)
  • Contrats informatiques