par AslCarCref30 | Avr 29, 2022 | Actualité, Cab'news Fiscal, Cab'news Le Cabinet
Cab’news Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931 Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931 La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes...
par AslCarCref30 | Mar 28, 2022 | Actualité, Cab'news Contentieux et contrats d'affaires, Cab'news Le Cabinet
Cab’news Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux...
par AslCarCref30 | Mar 16, 2022 | Actualité, Cab'news Social
Cab’news Clause de non-concurrence : conditions de licéité et d’application Clause de non-concurrence : conditions de licéité et d’application La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer...
par AslCarCref30 | Mar 1, 2022 | Actualité, Cab'news Droit des sociétés
Cab'news Le Cabinet CARCREFF recherche deux avocat.e.s collaborateurs.trices S’engager chez CARCREFF, c’est entrer dans une dynamique de projet tant professionnelle que personnelle au sein d’une équipe qui partage des valeurs de proximité, d’expertises et...
par AslCarCref30 | Fév 1, 2022 | Uncategorized
Cab'news CARCREFF : arrivée d’une nouvelle associée CARCREFF : arrivée d’une nouvelle associée Nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés Le Cabinet CARCREFF annonce la nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité...
par AslCarCref30 | Jan 19, 2022 | Actualité, Cab'news Contentieux et contrats d'affaires
Cab’news Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle. Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle. Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème...
par AslCarCref30 | Jan 3, 2022 | Actualité, Cab'news Le Cabinet
Cab’news Tous nos voeux pour 2022 Nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés Le Cabinet CARCREFF annonce la nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés Matthieu DELHOMMEL intègre l’équipe...
par AslCarCref30 | Déc 19, 2021 | Actualité, Cab'news Restructuring
NOS EXPERTISESEN RESTRUCTURING Les conditions et la mise en place de la restructuration d’un PGE 1. Le dispositif PGE Le dispositif du prêt garanti par l’Etat (ci-après, « PGE »), mis en place par la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 et par l’arrêté...
par AslCarCref30 | Déc 15, 2021 | Actualité, Cab'news Droit des sociétés
Cab'news Se mettre en conformité avec le RGPD Se mettre en conformité avec le RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – concerne toutes les entreprises qui détiennent des données personnelles de résidents de l’Union Européenne. Même si 70% des...
par AslCarCref30 | Nov 30, 2021 | Actualité, Cab'news Fiscal
Cab’news Imposition des cryptomonnaies : Evolution ou Révolution ? – Projet de Loi de Finances pour 2022 Imposition des cryptomonnaies : Evolution ou Révolution ? – Projet de Loi de Finances pour 2022 Les actifs numériques font désormais partie des sujets phares...
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