Nos expertises
En contentieux et contrats d’affaires

Carcreff Contentieux et Contrats d’Affaires, créée en 2010, offre une double expertise : le contentieux des entreprises et la rédaction des contrats d’affaires.

Contentieux

  • Actions et défense devant les Tribunaux
  • Contentieux de la cession de contrôle
  • Conflits entre associés
  • Contentieux du bail commercial (paiement du loyer, renouvellement, indemnité d’éviction)
  • Contentieux des procédures collectives
  • Contentieux du droit immobilier et de la construction
  • Contentieux de la responsabilité des professionnels (notaire, médecins, comptables, architectes, conseillers en gestion de patrimoine…)
  • Contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux

 

Contrat

  • Audit contractuel : analyse des contrats en cours et conseils
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales de service
  • Rédaction tous types de contrats de distribution (agent commercial, franchise, concession, partenariat…)
  • Propriété intellectuelle (conflits de marques, RGPD)

 

Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle.

Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème du « Contentieux de la cession de contrôle »

Tous nos voeux pour 2022

Des avocats, une équipe, à votre service, à vos côtés pour cette année !

Les conditions et la mise en place de la restructuration d’un PGE

Le dispositif du prêt garanti par l’Etat (ci-après, « PGE »), mis en place par la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 et par l’arrêté du 23 mars 2020, est ouvert à toutes les entreprises,

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