Nos expertises
En droit fiscal

Carcreff Fiscal, ce sont des avocats experts qui vous accompagnent sur de nombreux aspects du Droit Fiscal Conseils et Contentieux

Fiscalité des Entreprises

  • IS & TVA,
  • Rationalisations,
  • Optimisations,
  • Implantations,
  • Commerce international,
  • Opérations de cessions / acquisitions / restructurations (fusions, apports partiels).

Fiscalité immobilière

  • Structuration et optimisation de vos acquisitions.

 

Fiscalité personnelle

  • Établissement des déclarations : Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune immobilière, …

 

Veilles techniques et Animation de formations internes et externes.

Assistance à Contrôles fiscaux et Contentieux Fiscaux

  • Contrôles,
  • Rectifications,
  • Recours contentieux Tribunal Administratif,
  • Contestations des visites et saisies fiscales,
  • Flagrances fiscales,
  • Saisies conservatoires,
  • Rescrits fiscaux.

 

Fiscalité patrimoniale

  • Structurations patrimoniales du dirigeant,
  • Assistance et gestion de Family Office,
  • Pacte Dutreil.

 

 

Audits Fiscaux

  • Due diligences internes,
  • Due diligences de cession/acquisition,
  • Revue Fiscales,
  • Obligations documentaires.

 

Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931

La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes les sociétés Holdings, et mérite une attention particulière.

Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire

Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux fournisseurs, quelle que soit leur spécialité.

Clause de non-concurrence : conditions de licéité et d’application

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité professionnelle concurrente pour son propre compte ou pour le compte d’un nouvel employeur.

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