Cab’news
Actualités
Cab'News Le Cabinet
Carcreff Contentieux d’Affaires annonce la nomination de 3 avocats associés
Le Cabinet poursuit ainsi sa croissance
Matthieu DELHOMMEL intègre l’équipe droit des sociétés
CARCREFF est ravi d’accueillir Matthieu DELHOMMEL en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Droit des Sociétés
Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931
La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes les sociétés Holdings, et mérite une attention particulière.
Cab'News Droit des sociétés
Nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés
Le Cabinet CARCREFF annonce la nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés
Le cabinet CARCREFF accompagne LE GOUESSANT lors de son entrée au capital de CELTILEG
Dans le cadre du développement de son pôle alimentaire, le groupe LE GOUESSANT prend une participation majoritaire dans CELTILEG, société d’expédition de fruits et légumes frais basée à PAIMPOL.
Matthieu DELHOMMEL intègre l’équipe droit des sociétés
CARCREFF est ravi d’accueillir Matthieu DELHOMMEL en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Droit des Sociétés
Le Cabinet CARCREFF recherche deux avocat.e.s collaborateurs.trices
S’engager chez CARCREFF, c’est entrer dans une dynamique de projet tant professionnelle que personnelle au sein d’une équipe qui partage des valeurs de proximité, d’expertises et d’épanouissement.
Se mettre en conformité avec le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – concerne toutes les entreprises qui détiennent des données personnelles de résidents de l’Union Européenne.
Opération de cession – Groupe JOSSO
Créé en 1910, le Groupe JOSSO, acteur de référence sur le marché de la fabrication de palette…
Cab'News Contentieux et contrats d'affaires
Carcreff Contentieux d’Affaires annonce la nomination de 3 avocats associés
Le Cabinet poursuit ainsi sa croissance
Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire
Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux fournisseurs, quelle que soit leur spécialité.
Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle.
Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème du « Contentieux de la cession de contrôle »
Un nouveau visage dans l’équipe de Carcreff Contentieux d’Affaires !
En janvier dernier, Julie Brun intégrait le cabinet en tant qu’élève-avocate.
La portée de la promesse unilatérale de vente renforcée
Par un important arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence relative à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente par le promettant.
L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS
Le Cabinet intervient régulièrement dans les dossiers de responsabilités de professionnels, quelle que soit leur spécialité.
Cab'News Fiscal
Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931
La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes les sociétés Holdings, et mérite une attention particulière.
Imposition des cryptomonnaies : Evolution ou Révolution ? – Projet de Loi de Finances pour 2022
Les actifs numériques font désormais partie des sujets phares de l’actualité, y compris fiscale, face à l’essor exponentiel des actifs numériques tels que les cryptomonnaies et les NFT…
Carcreff Fiscal en session intensive en Master 2 Droit Fiscal des Affaires de Rennes 1
Nos avocats associés de Carcreff Fiscal, Samira Derres et Romain Courtial, sont intervenus à la Faculté de Droit de Rennes 1 en Master 2 Droit Fiscal des Affaires …
Exécution d’une clause de garantie de passif : l’indemnité compensant une charge non déductible n’est pas imposable
Dans le cadre d’un rachat de société, une clause de garantie de passif a pour objet…
Taxe foncière et crise sanitaire : une opportunité de dégrèvement pour les restaurateurs, cafetiers, hôteliers et établissements de nuit
Tout propriétaire de locaux au 1er janvier
Étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble : une opportunité de refinancement optimisée
L’opération de cession-bail consiste pour une entreprise à céder à une société de crédit-bail un immeuble dont elle retrouve immédiatement la jouissance.
Reconduction du crédit d’impôt pour investissement en Corse : un outil puissant au service de l’investissement
Les petites ou moyennes entreprises dont les résultats sont déterminés d’après un régime réel d’imposition pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse jusqu’au 31 décembre 2020.
Cab'News Social
Clause de non-concurrence : conditions de licéité et d’application
Actualité, Cab'news Social
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité professionnelle concurrente pour son propre compte ou pour le compte d’un nouvel employeur.
CARCREFF SOCIAL : une filiale née en 2020
Actualité, Cab'news Social
En 2020, le cabinet CARCREFF s’est doté d’une nouvelle filiale : CARCREFF SOCIAL. A sa tête Aude LE BRUN qui conseille