Le Cabinet CARCREFF annonce la nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés
Nomination de Sarah MERAR et Pierre-Marie RONDEL en qualité d’associés
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Actualité
Carcreff Contentieux d’Affaires annonce la nomination de 3 avocats associés
Le Cabinet poursuit ainsi sa croissance
Le cabinet CARCREFF accompagne LE GOUESSANT lors de son entrée au capital de CELTILEG
Dans le cadre du développement de son pôle alimentaire, le groupe LE GOUESSANT prend une participation majoritaire dans CELTILEG, société d’expédition de fruits et légumes frais basée à PAIMPOL.
Matthieu DELHOMMEL intègre l’équipe droit des sociétés
CARCREFF est ravi d’accueillir Matthieu DELHOMMEL en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Droit des Sociétés
Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931
La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes les sociétés Holdings, et mérite une attention particulière.
Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire
Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux fournisseurs, quelle que soit leur spécialité.
Clause de non-concurrence : conditions de licéité et d’application
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité professionnelle concurrente pour son propre compte ou pour le compte d’un nouvel employeur.
Le Cabinet CARCREFF recherche deux avocat.e.s collaborateurs.trices
S’engager chez CARCREFF, c’est entrer dans une dynamique de projet tant professionnelle que personnelle au sein d’une équipe qui partage des valeurs de proximité, d’expertises et d’épanouissement.
Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle.
Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème du « Contentieux de la cession de contrôle »
Tous nos voeux pour 2022
Des avocats, une équipe, à votre service, à vos côtés pour cette année !
Les conditions et la mise en place de la restructuration d’un PGE
Le dispositif du prêt garanti par l’Etat (ci-après, « PGE »), mis en place par la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 et par l’arrêté du 23 mars 2020, est ouvert à toutes les entreprises,
Se mettre en conformité avec le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – concerne toutes les entreprises qui détiennent des données personnelles de résidents de l’Union Européenne.
Imposition des cryptomonnaies : Evolution ou Révolution ? – Projet de Loi de Finances pour 2022
Les actifs numériques font désormais partie des sujets phares de l’actualité, y compris fiscale, face à l’essor exponentiel des actifs numériques tels que les cryptomonnaies et les NFT…
Carcreff Fiscal en session intensive en Master 2 Droit Fiscal des Affaires de Rennes 1
Nos avocats associés de Carcreff Fiscal, Samira Derres et Romain Courtial, sont intervenus à la Faculté de Droit de Rennes 1 en Master 2 Droit Fiscal des Affaires …
Un nouveau visage dans l’équipe de Carcreff Contentieux d’Affaires !
En janvier dernier, Julie Brun intégrait le cabinet en tant qu’élève-avocate.
La portée de la promesse unilatérale de vente renforcée
Par un important arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence relative à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente par le promettant.
Exécution d’une clause de garantie de passif : l’indemnité compensant une charge non déductible n’est pas imposable
Dans le cadre d’un rachat de société, une clause de garantie de passif a pour objet…
Opération de cession – Groupe JOSSO
Créé en 1910, le Groupe JOSSO, acteur de référence sur le marché de la fabrication de palette…
Le Cabinet CARCREFF RESTRUCTURING recherche un(e) avocat(e).
Vous interviendrez auprès d’une clientèle de PME et de groupes de sociétés sur des missions de conseil, sous la supervision d’un des associés du Cabinet.
Taxe foncière et crise sanitaire : une opportunité de dégrèvement pour les restaurateurs, cafetiers, hôteliers et établissements de nuit
Tout propriétaire de locaux au 1er janvier