Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux fournisseurs, quelle que soit leur spécialité.
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Cab’news Contentieux et contrats d’affaires
Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle.
Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème du « Contentieux de la cession de contrôle »
Un nouveau visage dans l’équipe de Carcreff Contentieux d’Affaires !
En janvier dernier, Julie Brun intégrait le cabinet en tant qu’élève-avocate.
La portée de la promesse unilatérale de vente renforcée
Par un important arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence relative à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente par le promettant.
L’OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS
Le Cabinet intervient régulièrement dans les dossiers de responsabilités de professionnels, quelle que soit leur spécialité.
INVOQUER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Monsieur X, client du Cabinet, jusqu’alors salarié d’un acteur important de la distribution spécialisée, a créé sa propre entreprise dans le même secteur.
COVID 19 : l’indemnisation des pertes d’exploitation des restaurateurs par AXA
Le Cabinet s’est vu confier par ses clients restaurateurs plusieurs dizaines de dossiers d’indemnisation des pertes d’exploitations par l’assureur AXA