Nos expertises
En droit social

Carcreff Social, la filiale qui gère les relations au sein de l’entreprise et les relations de l’entreprise avec les organismes.

Contrat de travail, statut du dirigeant, évènements exceptionnels, structuration de l’entreprise, contentieux, relations de l’entreprise avec les organismes…

 

Embauche et vie du contrat de travail

  • CDI, CDD, avenant
  • clauses spécifiques (durée du travail, forfait, non concurrence, mobilité, objectifs, télétravail, dédit formation…)
  • procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…)
  • mise à disposition, transfert du contrat
  • absences de toute nature (maladie, AT-MP, maternité, congé parental d’éducation, congés payés…)

Statut des dirigeants

  • cumul contrat/mandat
  • délégation de pouvoirs
  • rémunération

Evènements exceptionnels de l’entreprise

  • audit social
  • transfert d’entreprise : conséquences sociales des opérations de fusion/absorption et de cession d’entreprise, harmonisation des statuts des salariés
  • changement de convention collective, dénonciation d’usages

Contentieux (employeur et salarié)

Conseil de prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire, Cour d’appel

Rupture du contrat de travail : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts et évaluation des risques, détermination du calendrier

  • rupture conventionnelle
  • licenciement pour motif personnel (absences injustifiées, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude…)
  • licenciement pour motif économique (PSE)
  • démission, prise d’acte, résiliation judiciaire

 

Négociation et transaction dans le cadre de l’exécution et de la rupture du contrat

Structuration de l’entreprise

  • accords collectifs (participation, intéressement, égalité professionnelle, durée du travail, pénibilité, risques psychosociaux…)
  • règlement intérieur, notes de service, chartes
  • prévention des risques (harcèlement moral, sexuel, discriminations…)
  • gestion des conflits
  • élections professionnelles

 

Relations de l’entreprise avec les organismes

contrôles URSSAF, DREETS, CPAM

Matthieu DELHOMMEL intègre l’équipe droit des sociétés

CARCREFF est ravi d’accueillir Matthieu DELHOMMEL en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Droit des Sociétés

Taxe sur les salaires et holding mixte – CAA de PARIS du 11 avril 2022, n°20PA034931

La taxe sur les salaires est un surcoût fiscal qui concerne potentiellement toutes les sociétés Holdings, et mérite une attention particulière.

Evolution des CGV dans l’industrie alimentaire

Le Cabinet CARCREFF Contentieux et contrats d’affaires intervient régulièrement dans la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) de nombreux fournisseurs, quelle que soit leur spécialité.

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