Nos expertises
En droit social

Carcreff Social, la filiale qui gère les relations au sein de l’entreprise et les relations de l’entreprise avec les organismes.

Contrat de travail, statut du dirigeant, évènements exceptionnels, structuration de l’entreprise, contentieux, relations de l’entreprise avec les organismes…

 

Embauche et vie du contrat de travail

  • CDI, CDD, avenant
  • clauses spécifiques (durée du travail, forfait, non concurrence, mobilité, objectifs, télétravail, dédit formation…)
  • procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…)
  • mise à disposition, transfert du contrat
  • absences de toute nature (maladie, AT-MP, maternité, congé parental d’éducation, congés payés…)

Statut des dirigeants

  • cumul contrat/mandat
  • délégation de pouvoirs
  • rémunération

Evènements exceptionnels de l’entreprise

  • audit social
  • transfert d’entreprise : conséquences sociales des opérations de fusion/absorption et de cession d’entreprise, harmonisation des statuts des salariés
  • changement de convention collective, dénonciation d’usages

Contentieux (employeur et salarié)

Conseil de prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire, Cour d’appel

Rupture du contrat de travail : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts et évaluation des risques, détermination du calendrier

  • rupture conventionnelle
  • licenciement pour motif personnel (absences injustifiées, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude…)
  • licenciement pour motif économique (PSE)
  • démission, prise d’acte, résiliation judiciaire

 

Négociation et transaction dans le cadre de l’exécution et de la rupture du contrat

Structuration de l’entreprise

  • accords collectifs (participation, intéressement, égalité professionnelle, durée du travail, pénibilité, risques psychosociaux…)
  • règlement intérieur, notes de service, chartes
  • prévention des risques (harcèlement moral, sexuel, discriminations…)
  • gestion des conflits
  • élections professionnelles

 

Relations de l’entreprise avec les organismes

contrôles URSSAF, DREETS, CPAM

Intervention EDAGO sur le contentieux de la cession de contrôle.

Le 29 novembre dernier, Maître Matthieu Mercier intervenait à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest – l’EDAGO – sur le thème du « Contentieux de la cession de contrôle »

Tous nos voeux pour 2022

Des avocats, une équipe, à votre service, à vos côtés pour cette année !

Les conditions et la mise en place de la restructuration d’un PGE

Le dispositif du prêt garanti par l’Etat (ci-après, « PGE »), mis en place par la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 et par l’arrêté du 23 mars 2020, est ouvert à toutes les entreprises,

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