Nos expertises
En droit social
Carcreff Social, la filiale qui gère les relations au sein de l’entreprise et les relations de l’entreprise avec les organismes.
Contrat de travail, statut du dirigeant, évènements exceptionnels, structuration de l’entreprise, contentieux, relations de l’entreprise avec les organismes…
Embauche et vie du contrat de travail
- CDI, CDD, avenant
- clauses spécifiques (durée du travail, forfait, non concurrence, mobilité, objectifs, télétravail, dédit formation…)
- procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…)
- mise à disposition, transfert du contrat
- absences de toute nature (maladie, AT-MP, maternité, congé parental d’éducation, congés payés…)
Statut des dirigeants
- cumul contrat/mandat
- délégation de pouvoirs
- rémunération
Evènements exceptionnels de l’entreprise
- audit social
- transfert d’entreprise : conséquences sociales des opérations de fusion/absorption et de cession d’entreprise, harmonisation des statuts des salariés
- changement de convention collective, dénonciation d’usages
Contentieux (employeur et salarié)
Conseil de prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire, Cour d’appel
Rupture du contrat de travail : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts et évaluation des risques, détermination du calendrier
- rupture conventionnelle
- licenciement pour motif personnel (absences injustifiées, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude…)
- licenciement pour motif économique (PSE)
- démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
Négociation et transaction dans le cadre de l’exécution et de la rupture du contrat
Structuration de l’entreprise
- accords collectifs (participation, intéressement, égalité professionnelle, durée du travail, pénibilité, risques psychosociaux…)
- règlement intérieur, notes de service, chartes
- prévention des risques (harcèlement moral, sexuel, discriminations…)
- gestion des conflits
- élections professionnelles
Relations de l’entreprise avec les organismes
contrôles URSSAF, DREETS, CPAM
